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L’édition des pages web, et documentations téléchargeables doit rester une pratique ponctuelle à titre privée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et des documentations par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de SORIPA GASTRONOMIE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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               CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Disponible en pdf à la rubrique Téléchargements)

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font loi des parties.

-          Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation.
Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions de vente
.
-          L’envoi de nos catalogues et tarifs ne peut en aucun cas être considéré comme une offre ferme. Ils ne s’adressent qu’à des entreprises ou professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.
Nos prix s’entendent toujours hors taxes et sont stipulés départ nos entrepôts.
Le minimum de facturation pour une commande au tarif général « professionnel » s’élève à 230 € H.T.
Les bénéficiaires de tarifs spéciaux doivent respecter les minima de facturation et les colisages spécifiques indiqués sur les offres de prix.

Des frais de participation à la préparation et à l’expédition seront facturés pour les montants de commande inférieurs.
Les prix de nos tarifs sont donnés sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis, ils sont étudiés pour un paiement comptant. Les marchandises sont facturées au cours du jour de la livraison. Aucun emballage non consigné n’est repris.
SORIPA GASTRONOMIE s’engage à livrer les commandes dans les délais les plus courts, dès la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Notre société, en fonction des lois en vigueur, se verra dans l’obligation de suspendre ses livraisons à ceux qui ne respectent pas la réglementation concernant la revente à perte et les prix anormalement bas.

-          Nos marchandises, mêmes vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux article 105 et 106 du Code de Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.
Quel que soit le mode de transport, il est impératif de contrôler la bande de garantie de chaque colis à réception et de prendre connaissance des instructions avant de signer le bon de livraison ou le récépissé du transporteur. Les réserves sans motifs réels du type « sous réserve de déballage » ne sont d’aucune valeur.
Dans le cas ou ces formalités n’auraient pas été accomplies, les réclamations ne seraient pas acceptées et le remplacement éventuel de la casse ou des colis serait à la charge de l’acheteur.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 3 jours de ladite livraison ou de l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. A leur livraison, tous nos produits doivent être contrôlés par l’acheteur avant utilisation. La garantie, ainsi que notre responsabilité du fait des produits, sera limitée au remplacement de marchandises.

-          Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur, elle ne pourra être admise qu’après accord préalable écrit par notre société et l’obtention d’un numéro de retour. Aucune reprise ne sera acceptée lorsque le retour sera fait plus de 15 jours après réception de la commande. En outre, notre responsabilité ne peut être engagée en cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Les produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine conformément à leurs modes de conservation. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

-          Nos conditions de paiement s’entendent comptant sans escompte.
Toutes nos factures sont payables à GRETZ-ARMAINVILLIERS. Les premières affaires sont payables comptant par chèque encaissé ou carte bancaire à la commande. Tout autre mode de paiement ne peut intervenir qu’après étude d’un dossier financier, avec remise des références commerciales et bancaires d’usage, et de notre accord écrit. La Direction se réserve toutefois et dans tous les cas la possibilité d’exiger un paiement comptant ou d’avance en fonction des risques encourus et en particulier, en cas de détérioration du crédit de l’acheteur.
Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1,50 % par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure.
Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part, automatiquement, l ‘exigibilité de la totalité du solde dû, et la suspension des livraisons.


En cas d’action contentieuse, il sera ajouté à titre de clause pénale (article 1153 du Code Civil) une indemnité forfaitaire de 15 % sur les sommes restant dues.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la marchandise décrite sur les factures restera notre entière propriété jusqu’à paiement complet. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.